Le présent site web est édité par l'association SOS Enfance en Danger dont le siège social et la domiciliation sont sis Maison des Familles 2, rue professeur Mazé 56100 Lorient France, immatriculées sous le numéro de SIREN 515195675 et le code APE 9499Z. Le téléphone est le 02.97.37.66.66. La directrice de la publication du présent site est Madame Corinne Le Beux, Directrice de l'association SOS Enfance en Danger. L'adresse électronique de l'association SOS Enfance en Danger est . L'hébergement du présent site est assuré par la société OVH dont le siège social est sis 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France, téléphone +33 9 72 10 10 07. Le Webmaster responsable des relations avec l'hébergeur et bénévole de l'association SOS Enfance en Danger est Corinne Le Beux.

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.sosenfanceendanger.fr,
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
• CGU : Conditions Générales d'Utilisation.

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à SOS Enfance en Danger au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction. SOS Enfance en Danger se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant. Il est précisé que, dans les relations entre SOS Enfance en Danger et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention. SOS Enfance en Danger conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

L'association SOS Enfance en Danger n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, l'association SOS Enfance en Danger ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier l’information recueillie sur le Site.

L’Utilisateur peut contacter l'association SOS Enfance en Danger, par le biais des moyens proposés par le Site. Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

• une demande de mise en relation avec un bénévole de l'association,
• une demande d’information,
• une candidature spontanée,
• une réponse à une offre de stage.

L'association SOS Enfance en Danger fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois, l'association SOS Enfance en Danger ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur. Enfin, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de l'association SOS Enfance en Danger soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à l'association SOS Enfance en Danger. L'association SOS Enfance en Danger ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser une ou plusieurs lettres d’information. L’Utilisateur peut contacter l'association SOS Enfance en Danger afin de lui soumettre un curriculum vitae au titre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi ou de stage. L'association SOS Enfance en Danger fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute candidature dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDES DE CONTACT » donne lieu, pour l'association SOS Enfance en Danger, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées à l'association SOS Enfance en Danger. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : . Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur. Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à l'association SOS Enfance en Danger sont essentielles et l'association SOS Enfance en Danger s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. A ce titre, l'association SOS Enfance en Danger met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. L'association SOS Enfance en Danger s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage exclusif de l'association SOS Enfance en Danger. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion,
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Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que l'association SOS Enfance en Danger ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication : afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. L'association SOS Enfance en Danger s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de l'association SOS Enfance en Danger avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de l'association SOS Enfance en Danger qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

L'association SOS Enfance en Danger n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. L'association SOS Enfance en Danger ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur. L'association SOS Enfance en Danger ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. L'association SOS Enfance en Danger ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de l'association SOS Enfance en Danger au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de l'association SOS Enfance en Danger ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de l'association SOS Enfance en Danger à ses obligations.
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• le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l'association SOS Enfance en Danger,
• L'association SOS Enfance en Danger peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de l'association SOS Enfance en Danger au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que l'association SOS Enfance en Danger ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Les CGU sont soumises au droit français.